Conditions générales de prestation
Dernière mise à jour : 30/06/2026
Les présentes conditions générales de prestation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles RYO Event, nom commercial de Noah [Nom de famille], Entrepreneur Individuel, propose ses prestations d’organisation, de coordination et d’accompagnement événementiel.
Elles s’appliquent à toute demande de prestation effectuée auprès de RYO Event, sauf conditions particulières précisées dans un devis ou un contrat spécifique.
1. Présentation de l’entreprise
RYO Event est une agence événementielle proposant des prestations d’accompagnement, d’organisation et de coordination d’événements professionnels, commerciaux, privés ou expérientiels.
Entreprise : RYO Event
Entrepreneur individuel : Noah [Nom de famille]
SIRET : [numéro SIRET]
Adresse : [adresse de l’entreprise ou adresse de domiciliation]
E-mail : [adresse e-mail professionnelle]
Téléphone : [numéro de téléphone professionnel]
2. Prestations proposées
RYO Event accompagne ses clients dans la conception, l’organisation et la coordination d’événements.
Les prestations peuvent notamment comprendre :
l’analyse du besoin client ;
la proposition d’idées et de concepts événementiels ;
la recherche et la mise en relation avec des prestataires ;
la coordination des échanges liés au projet ;
l’aide à la planification de l’événement ;
le suivi de l’organisation ;
la coordination le jour de l’événement, selon les modalités définies au devis ;
l’accompagnement sur certains éléments de communication liés à l’événement, si cela est prévu dans l’offre.
Le détail exact de la prestation est défini dans le devis accepté par le client.
3. Devis et validation de la prestation
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client afin de comprendre ses besoins, ses objectifs, son budget, ses contraintes et les caractéristiques de l’événement.
À la suite de cet échange, RYO Event peut établir un devis personnalisé.
La prestation est considérée comme validée uniquement après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, après versement de l’acompte demandé.
L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions générales de prestation.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués sur devis, en fonction de la nature de l’événement, du niveau d’accompagnement demandé, du temps nécessaire, des contraintes du projet, de la date, du lieu et des besoins spécifiques du client.
Les prix sont indiqués en euros.
RYO Event exerce sous le régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Mention à faire apparaître sur les devis et factures :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
5. Acompte et paiement
Sauf indication contraire sur le devis, un acompte de 30 % du montant total de la prestation RYO Event est demandé à la validation du projet.
Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.
En l’absence de précision particulière, le solde est exigible au plus tard le jour de l’événement ou à réception de la facture finale.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par RYO Event.
6. Prestataires externes
Dans le cadre de l’organisation d’un événement, RYO Event peut être amenée à recommander, rechercher ou mettre en relation le client avec des prestataires externes : DJ, traiteur, food truck, photographe, vidéaste, animateur, décorateur, technicien, lieu de réception, prestataire matériel ou tout autre intervenant nécessaire au projet.
Sauf mention contraire écrite dans le devis, les prestataires externes sont sélectionnés et réglés directement par le client.
RYO Event intervient alors en tant qu’intermédiaire, coordinateur ou facilitateur d’organisation, sans se substituer aux obligations contractuelles propres à chaque prestataire.
RYO Event ne peut être tenue responsable d’un manquement, d’un retard, d’une annulation, d’un dommage ou d’une mauvaise exécution imputable à un prestataire externe directement engagé par le client.
7. Obligations de RYO Event
RYO Event s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, professionnalisme et diligence, conformément aux éléments validés avec le client.
RYO Event met en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner le client dans l’organisation de son événement, dans la limite des informations, délais, budgets et contraintes communiqués par celui-ci.
RYO Event est tenue à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat.
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à RYO Event des informations complètes, exactes et à jour concernant son projet.
Le client s’engage notamment à communiquer :
la date et le lieu de l’événement ;
le nombre estimé de participants ;
le budget disponible ;
les objectifs de l’événement ;
les contraintes techniques, horaires, administratives ou logistiques ;
les autorisations nécessaires, lorsque celles-ci relèvent de sa responsabilité ;
toute information pouvant avoir un impact sur l’organisation de l’événement.
Le client reste responsable des informations transmises à RYO Event et des décisions finales prises concernant l’événement.
9. Modifications de la prestation
Toute demande de modification de la prestation initialement prévue devra être formulée par écrit.
Selon la nature de la modification, RYO Event pourra proposer un ajustement du devis, notamment en cas de demande supplémentaire, de changement important du projet, de modification du lieu, de changement de date, d’augmentation du nombre d’invités ou de besoin logistique additionnel.
RYO Event se réserve le droit de refuser une modification si celle-ci n’est pas réalisable dans les délais, le budget ou les conditions du projet.
10. Annulation par le client
En cas d’annulation de l’événement ou de la prestation par le client, celui-ci devra en informer RYO Event par écrit dans les meilleurs délais.
Sauf mention contraire prévue au devis :
l’acompte versé reste acquis à RYO Event ;
les prestations déjà réalisées ou engagées restent dues ;
les frais éventuellement avancés ou engagés pour le compte du client restent à la charge du client ;
les conditions d’annulation propres aux prestataires externes s’appliquent séparément.
Si l’annulation intervient à une date proche de l’événement, RYO Event pourra facturer tout ou partie de la prestation prévue, en fonction du travail déjà effectué, des engagements pris et du préjudice subi.
11. Report de l’événement
En cas de demande de report par le client, RYO Event étudiera la possibilité de maintenir la prestation à une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.
Le report pourra entraîner une modification du devis initial, notamment en cas de frais supplémentaires, de nouvelles contraintes ou d’indisponibilité de certains prestataires.
Les sommes déjà versées pourront être conservées et affectées à la nouvelle date, sous réserve d’accord entre les parties.
12. Annulation ou impossibilité par RYO Event
En cas d’impossibilité majeure pour RYO Event d’assurer la prestation prévue, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
RYO Event pourra proposer une solution alternative, un report ou un remboursement des sommes versées correspondant aux prestations non réalisées.
La responsabilité de RYO Event ne pourra être engagée en cas d’événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté empêchant la bonne exécution de la prestation.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, incendie, accident, grève, restriction administrative, décision des autorités, panne majeure, crise sanitaire, indisponibilité imprévisible d’un lieu ou tout événement extérieur empêchant la bonne tenue de l’événement.
14. Autorisations et réglementation
Selon la nature de l’événement, certaines autorisations peuvent être nécessaires : autorisation de mairie, occupation du domaine public, diffusion de musique, sécurité, débit de boisson, assurance, déclaration spécifique ou respect de règles particulières.
Sauf mention contraire dans le devis, le client reste responsable de l’obtention des autorisations nécessaires à la tenue de l’événement.
RYO Event peut accompagner le client dans l’identification de certaines démarches, mais ne peut être tenue responsable d’un refus administratif, d’un oubli de déclaration ou d’une autorisation non obtenue lorsque cette démarche relève du client.
15. Sécurité et comportement des participants
Le client est responsable du bon comportement des participants à son événement.
RYO Event ne peut être tenue responsable des dégradations, vols, blessures, incidents, nuisances, comportements inadaptés ou dommages causés par les participants, invités, clients, prestataires externes ou toute personne présente lors de l’événement.
Le client s’engage à respecter les règles de sécurité applicables au lieu et à l’événement.
16. Assurance
Le client est invité à vérifier qu’il dispose des assurances nécessaires à l’organisation de son événement, notamment en matière de responsabilité civile, d’accueil du public, de location de lieu ou de matériel.
RYO Event ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’assurance du client ou d’un prestataire externe.
17. Communication, photos et vidéos
Sauf opposition écrite du client, RYO Event peut demander l’autorisation d’utiliser certaines photos ou vidéos de l’événement à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux ou son portfolio.
L’utilisation de ces contenus se fera dans le respect de l’image du client et de l’événement.
Lorsque des personnes identifiables apparaissent sur les photos ou vidéos, le client s’engage à s’assurer que les autorisations nécessaires ont été obtenues, sauf si cette mission est expressément confiée à RYO Event dans le devis.
18. Propriété intellectuelle
Les idées, concepts, textes, propositions, documents, supports, recommandations, visuels ou éléments créatifs transmis par RYO Event restent la propriété de RYO Event tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces éléments sans accord préalable écrit de RYO Event est interdite.
19. Retards de paiement
En cas de retard de paiement, RYO Event se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir jusqu’au règlement des sommes dues.
Pour les clients professionnels, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
20. Réclamation
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit à RYO Event à l’adresse suivante : ryoeventadmin@gmail.com.
La réclamation devra préciser les éléments concernés, la date de l’événement, la nature du problème rencontré et toute information utile permettant son traitement.
RYO Event s’engage à étudier toute réclamation avec sérieux et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
21. Données personnelles
Dans le cadre de ses prestations, RYO Event peut collecter certaines données personnelles relatives au client ou aux personnes impliquées dans l’organisation de l’événement.
Ces données sont utilisées uniquement pour assurer les échanges, préparer les devis, organiser la prestation, suivre la relation commerciale et respecter les obligations administratives ou comptables.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant RYO Event à l’adresse suivante : [adresse e-mail professionnelle].
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
22. Droit applicable
Les présentes conditions générales de prestation sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.